par solarenza le
octobre 6, 2013

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Entre Solarenza dont le siège social se situe au 12 Lotissement de la Palmeraie 64800 NAY, mail : contact@solarenza.com inscrite au registre du commerce sous le numéro 352 044 291 00024, et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.solarenza.com.

Règle n°1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.solarenza.com.
Solarenza se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux particuliers et personnes morales y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Règle n°2 : Nos produits

Règle n°2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par Solarenza sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de Solarenza ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client en est informé par mail ou bien par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse du client sous 48H, la commande est expédiée sans les articles indisponibles (qui ne seront pas facturés, un avoir sera crédité sur le compte du client).

Article 2.3 : Garantie de nos produits

Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 8 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction des arrivages), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture et de la commande. Solarenza s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui seront facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Article n°3 : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de Solarenza jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site www.solarenza.com, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

Article 3.1 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture, les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera imprimable de votre compte sur le site www.solarenza.com. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

Article 3.2 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France et Monaco. Tous les achats effectués par chèque sur le site www.solarenza.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit émis à l’ordre de Solarenza et expédié à l’adresse :

Solarenza
12 lotissement de la Palmeraie
64800 NAY

La commande sera préparée à réception du chèque et après vérification de ce dernier par les services compétents (vérification FNCI). Un justificatif de domicile pourra vous être demandé en cas de doute ainsi qu’un changement de mode de paiement.
La commande sera expédiée une fois complète ou bien 48h après envoi d’un mail de rupture d’article (article 2.2 ci-dessus).
La différence entre le montant du chèque et la facture donnera lieu à un avoir (valable 6 mois et uniquement sur notre site internet.)
Lors d’un règlement par chèque, votre commande ainsi que les prix des articles sont réservés pendant 10 jours ouvrés consécutifs à l’envoi du mail de demande de chèque. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 3.2.2 : Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par carte VISA.

En cas de rupture d’article, les articles non disponibles (donc non expédiés) ne seront ni facturés ni débités et les frais de ports resteront inchangés. Tout remplacement par un article dont le montant est supérieur au montant de l’article indisponible fera l’objet d’une nouvelle commande à faire par le client sur notre site dont les frais de ports seront automatiquement déduits.
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera maintenue 7 jours francs et son paiement sera présenté régulièrement jusqu’à l’acceptation de celui-ci par la banque ou jusqu’à annulation de celui-ci par nos services.
Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.

Article 3.2.3 : Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco. Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).
Les frais d’expédition sont affichés directement dans votre panier.

Les colis sont généralement expédiés en 72 h après réception du paiement. Nous apportons un soin particulier à chacun de nos colis, tant au niveau emballage de protection des articles.

Pour les envois jusqu’à 50 g et peu volumineux, ils sont effectués en Lettre Max avec suivi, sans signature.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature, pour les envois au-delà de 50 g et jusqu’à 2 kg.

Tarifs pour la France métropolitaine, la Corse, l’Andorre et Monaco :

2.50 € Lettre Max avec suivi maximum 50 g

3.30 € Lettre Max ou Colissimo avec suivi maximum 250 g

5.60 € Colissimo suivi maximum 500 g

6.95 € Colissimo suivi maximum 1 kg

7.95 € Colissimo suivi maximum 2 kg

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 45 €.

Pour les pays de la CEE et la Suisse (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican) les envois sont effectués en tarif Lettre Prioritaire Internationale avec suivi et sans signature :

4.15 € Lettre Prioritaire Internationale avec suivi maximum 50 g
6.90 € Lettre Prioritaire Internationale avec suivi maximum 250 g

8.90 € Lettre Prioritaire Internationale avec suivi maximum 500 g

11.55 € Lettre Prioritaire Internationale avec suivi maximum 1 kg
15.40 € Lettre Prioritaire Internationale avec suivi maximum 2 kg

Pour les expéditions dans les DOM-TOM et à l’étranger, autre que les pays cités ci-dessus le client devra se mettre en relation avec Solarenza par mail car les frais d’expédition sont variables suivant le poids des articles de votre commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.

Article 3.2.4 : Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiée qu’après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée en 0 à 10 jours ouvrés (3 en moyenne). Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-livraison en cas de manquement ou d’erreur sur l’adresse indiquée par le client. Tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l’expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Les transporteurs disponibles dépendent du pays de destination choisi. Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes varient suivant les pays et restent à votre charge (quelques soient les frais de ports réglés sur notre site). Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Tous les envois faits en Colissimo France sont faits avec suivi et assurance. Le suivi est disponible dans la section « mon compte, mes commandes » de notre site internet. Les envois en enveloppes prioritaire sont sans suivi et sans assurance. Les envois en colis prioritaire international sont faits avec suivi et sans assurance.

Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 15 jours ouvrés pour toute autre destination. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste.
A réception du colis, vous vous devez de vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée AR le transporteur, ainsi que Solarenza par courrier simple à l’adresse suivante : 12 Lotissement de la Palmeraie 64800 NAY. Si vous n’effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d’un article ou d’article abîmé lors du transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l’indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de La Poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de La Poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l’enquête de La Poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
– La Poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
– La Poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l’envoi d’un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible). Uniquement pour les envois en France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco.
– La Poste n’a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l’adresse complète. En cas de refus de votre part, Solarenza vous remboursera sous 30 jours du montant des articles (hors articles personnalisés) correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l’appui.

 

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s’effectuent à l’adresse suivante :

Solarenza
12 Lotissement de la Palmeraie
64800 NAY

Par mesure de précaution, nous vous conseillons de nous informer par mail de votre intention de nous retourner un article avant de le faire.

 

Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de sept jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Un remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera fait au bénéfice du client, à l’exception des frais de ports par chèque bancaire.

Les articles doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d’origine, non personnalisés et non usagés avec la facture correspondante.
Le retour des articles est à la charge du client.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-réception d’un colis, d’un colis reçu détérioré ou spolié. Il incombe au client de s’assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être mené pour des colis non assurés ou non suivis.

Article 4.2 : Echange

Les échanges sont possibles sous 15 jours (à réception du colis) pour les particuliers, dans leurs emballages d’origine et avec copie de la facture obligatoire. En cas de différence de prix, un avoir vous sera fait sur notre site ou bien une demande de paiement vous sera envoyée par mail. Vous pouvez également joindre un chèque de la différence directement dans votre colis. Une lettre explicative devra également être jointe en nous indiquant les articles choisis en remplacement.
Solarenza se réserve le droit de refuser un échange s’il s’avère que l’article a été porté ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client ainsi que la responsabilité de l’état du colis à réception. A réception du colis pour échange, Solarenza retournera sous un délai de 15 jours, le ou les article(s) choisi(s) par le client en remplacement, et gratuitement.

Article 6. : Données personnelles

En application avec la loi Informatique et Liberté, toute personne inscrite sur nos listes et/ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrées sur les supports internes de Solarenza.

Article 7. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française.